
Politique de Confidentialité
Application milou (« l'Application »)
Dernière mise à jour : 28 août 2026
La présente Politique de Confidentialité a pour objet de vous informer de manière claire et transparente sur la manière dont vos données personnelles sont collectées, traitées et protégées dans le cadre de votre utilisation de l'application mobile milou (ci-après « l'Application »), conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »), à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés » et aux recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
1. Qui est responsable de vos données ?
L'Application est un outil de gestion mis à disposition de studios de coaching sportif (un studio regroupe un ou plusieurs coachs) et de leurs clients. Deux acteurs interviennent dans le traitement de vos données, avec des responsabilités distinctes :
1.1. L'Éditeur de l'Application — responsable de traitement pour le service
La personne identifiée ci-dessous (ci-après « l'Éditeur » ou « nous ») est responsable de traitement pour tout ce qui relève du fonctionnement du service lui-même :
- la création et la gestion de votre compte utilisateur (identifiants, authentification, préférences) ;
- l'envoi des emails transactionnels (confirmation d'inscription, lien de connexion, réinitialisation de mot de passe, invitations) ;
- l'envoi des notifications push ;
- la sécurité de l'Application et de son infrastructure.
Identité de l'Éditeur :
- Éditeur : Nicolas Pérez (personne physique)
- SIRET : en cours d'immatriculation
- Nom commercial de l'Application : milou
- Email de contact : hello@milou.studio
Aucun Délégué à la Protection des Données (DPO) n'a été désigné à ce jour, l'obligation de désignation prévue à l'article 37 du RGPD n'étant pas applicable au regard de la nature et de l'échelle actuelle des traitements. Cette situation est réévaluée régulièrement.
1.2. Votre studio — responsable de traitement pour vos données de coaching
Si vous êtes client d'un studio, c'est ce studio (l'établissement, représenté par son propriétaire, ou le coach qui gère votre fiche) qui décide des données vous concernant qu'il enregistre dans l'Application : votre fiche (identité, objectif, notes), vos séances et présences, vos crédits, vos factures. À ce titre, le studio est responsable de traitement de ces données :
- c'est lui qui crée votre fiche — y compris avant que vous n'ayez de compte — et qui doit, à ce moment, confirmer avoir recueilli votre accord pour l'enregistrement de vos données (l'Application exige cette confirmation et en conserve la date) ;
- c'est lui qui détermine le contenu de votre suivi (notes, objectif) et qui émet vos factures ;
- c'est à lui que vous devez vous adresser en premier lieu pour toute question sur l'exactitude ou l'utilisation de ces données de coaching.
Pour ces données, l'Éditeur agit en qualité de sous-traitant du studio (article 28 du RGPD) : il héberge et traite les données pour le compte du studio, sur ses instructions, sans les utiliser pour son propre compte. Les présentes conditions, acceptées par chaque studio, tiennent lieu d'instructions documentées au sens de l'article 28.
Il en va de même avant toute relation : si vous adressez une demande de réservation à un studio depuis sa page publique (section 2.6 bis), c'est ce studio qui reçoit vos coordonnées et qui décide de la suite ; l'Éditeur ne fait que transporter et conserver cette demande pour son compte.
Le studio s'engage à n'utiliser les données de ses clients que pour la gestion de son activité de coaching et à respecter la réglementation applicable.
2. Données personnelles collectées
2.1. Données de compte (tous les utilisateurs)
- Prénom et nom
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone (facultatif)
- Adresse postale (facultative)
- Date de naissance et genre (facultatifs)
- Photo de profil (facultative)
- Langue et préférences (notifications, format d'heure, premier jour de la semaine)
- Rôle dans l'Application (coach ou client)
2.2. Données d'authentification
- Identifiants de connexion : adresse e-mail et mot de passe haché, ou lien de connexion (« lien magique ») envoyé par e-mail
- Jetons de session, stockés de manière sécurisée sur votre appareil
L'Application ne propose pas de connexion via Apple ou Google.
2.3. Fiche client (saisie par le studio)
- Prénom, nom, e-mail (facultatif), adresse (facultative, utilisée pour la facturation)
- Photo (facultative)
- Objectif sportif et notes de suivi rédigées par le coach
- Date de confirmation du consentement recueilli à la création de la fiche
- Statut de la fiche (active, invitée, retirée)
2.4. Séances et présences
- Historique des séances (dates, horaires, type de séance, salle, coach, notes)
- Statut de chaque participation : prévu, venu, absent (no-show) ou annulé
2.4 bis. Suivi de performance (données de forme)
Lorsque vous utilisez la fonction de suivi de performance, l'Application enregistre le détail des exercices réalisés pendant les séances : nom de l'exercice, charges, répétitions, durées, poids de corps et ressenti. Ces informations constituent des données de forme. Elles sont saisies par le coach dans le cadre du service de coaching, rattachées à la fiche du client concerné, et ne sont jamais utilisées à des fins publicitaires ni transmises à des tiers autres que les sous-traitants d'hébergement (section 5).
2.5. Crédits prépayés et facturation
- Soldes de crédits par type de séance
- Historique complet des mouvements de crédits (achats, décomptes, ajustements, remboursements, contre-passations), avec dates, quantités et libellés
- Factures et avoirs : numéro, date, lignes, montants, TVA, identité du client facturé (nom, adresse), statut de paiement et moyen de paiement, le tout figé au moment de l'émission
- Pour les coachs et studios : informations professionnelles (nom commercial, SIRET, numéro de TVA, IBAN/BIC), reprises sur les factures émises
Note : les paiements s'effectuent en dehors de l'Application (espèces, virement, chèque). L'Application ne collecte aucune donnée bancaire de paiement des clients ; elle enregistre uniquement les crédits, factures et statuts de règlement à des fins de suivi.
2.6. Invitations
Lorsqu'un studio vous invite à rejoindre l'Application : votre adresse e-mail, un lien à jeton unique, et le statut de l'invitation (envoyée, ouverte, acceptée, expirée ; les échecs de remise de l'e-mail sont détectés). En cliquant le lien, un compte peut être créé automatiquement et rattaché à votre fiche — vous en êtes informé et restez maître de son utilisation.
2.6 bis. Demande de réservation adressée à un studio (sans compte)
Un studio peut ouvrir sa page publique de réservation aux personnes qui n'y sont pas clientes. Vous pouvez alors lui demander un créneau sans créer de compte. Sont enregistrés à cette occasion :
- Prénom, nom et adresse e-mail. Un numéro de téléphone facultatif : le formulaire vous le propose sans jamais l'exiger, et vous pouvez le laisser vide. Vous le donnez pour que le studio puisse vous joindre au sujet de cette demande
- La date de votre consentement, enregistrée au moment de l'envoi du formulaire
- Le créneau demandé, le studio visé, l'état de la demande (en attente, acceptée, refusée, annulée, expirée) et ses dates
- Un lien personnel envoyé à votre adresse : il confirme d'abord que cette adresse est bien la vôtre, puis vous permet de suivre votre demande et de l'annuler
Ce n'est pas une réservation, et cela ne crée aucune fiche client. Le studio dispose de 24 heures pour accepter ou refuser, et au plus tard jusqu'au début du créneau demandé ; vous êtes prévenu par e-mail dans tous les cas, y compris si ce délai s'écoule sans réponse. Ce n'est qu'en cas d'acceptation que le studio crée votre fiche client : vous entrez alors dans le régime décrit aux autres sections du présent document.
Qui accède à cette demande : uniquement la gérance du studio visé, c'est-à-dire son propriétaire et ses éventuels co-gérants. Ni les autres coachs de ce studio, ni aucun autre studio.
Sur quelle base : votre consentement (art. 6.1.a du RGPD, section 3), recueilli par la case du formulaire au moment de l'envoi, et dont la date exacte est conservée. Vous pouvez le retirer à tout moment en annulant votre demande depuis le lien reçu, ou en écrivant au studio ou à hello@milou.studio.
Combien de temps ces données sont conservées : voir la section 7.
2.7. Notifications
- Contenu des notifications qui vous sont adressées (rappels de séance, annulation, déplacement, séance assignée, demande de réservation reçue par votre studio) et leur statut lu / non lu
- Jetons de notification push (Expo Push Token), par appareil
Lorsque l'Application vous invite à activer les notifications de votre téléphone, elle enregistre sur votre profil le nombre de fois où cette invitation vous a été présentée, la date à partir de laquelle elle pourra l'être à nouveau, et votre refus définitif si vous l'exprimez. Ces informations existent dans un seul but : limiter les sollicitations. L'invitation vous est présentée trois fois au maximum, à intervalles croissants, puis plus jamais ; un refus définitif l'arrête immédiatement et n'est jamais rouvert. Vous pouvez activer ou désactiver les notifications à tout moment depuis les réglages de l'Application et ceux de votre téléphone.
Les notifications de l'Application sont exclusivement opérationnelles : elles annoncent un fait concernant une séance existante. Elles ne contiennent aucune publicité, aucune offre commerciale et aucune promotion.
2.8. Saisie d'adresse (autocomplétion)
Lorsque vous saisissez une adresse dans l'Application, le texte tapé dans le champ adresse est transmis au service public français de géocodage de la Géoplateforme (IGN) afin de vous proposer des adresses complètes. Seul ce texte est transmis — aucune autre donnée de votre compte. Ce service est opéré par l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN), établissement public français, et hébergé en France.
2.9. Mesure d'usage de l'application
Afin de comprendre comment l'Application est utilisée et de l'améliorer, nous mesurons des événements d'usage pseudonymisés : écrans consultés et actions clés (par exemple : création d'une séance, envoi d'une invitation, achat d'un forfait), associés à l'identifiant technique de votre compte, à votre rôle (coach ou client), à votre langue et au studio concerné, ainsi qu'à des informations techniques sur l'appareil (modèle, système, version de l'app).
Sont également transmis les rapports d'erreurs techniques de l'Application (type d'erreur et trace technique), afin de détecter et corriger les dysfonctionnements.
Ne sont jamais transmis à ce titre : votre nom, votre adresse e-mail, le contenu de vos saisies, ni aucune donnée de vos clients. Aucun cookie ni identifiant publicitaire n'est utilisé, et votre adresse IP est supprimée dès la réception des données. Ces données sont traitées par notre sous-traitant PostHog et hébergées dans l'Union européenne (section 5).
Vous pouvez désactiver cette mesure à tout moment avec l'interrupteur « Partager les statistiques d'usage » dans les réglages de l'Application ; votre choix est conservé sur l'appareil et respecté immédiatement.
2.9 bis. Enregistrements de parcours (pendant la phase de test)
Pendant la phase de test (bêta) de l'Application, et uniquement pour comprendre les points de blocage et l'améliorer, l'Application peut enregistrer le déroulé de vos parcours : écrans parcourus, enchaînements et gestes, sous forme de reconstitution visuelle. Pour protéger vos données et celles de vos clients, les textes et les images sont masqués dans ces enregistrements : les noms, le contenu que vous saisissez et les photos n'y apparaissent pas ; seuls la structure des écrans et l'emplacement de vos gestes sont visibles. Ces enregistrements sont pseudonymisés (rattachés à l'identifiant technique du compte, jamais à votre e-mail), hébergés dans l'Union européenne par notre sous-traitant PostHog (section 5) et réservés à un usage interne d'amélioration. Ils sont régis par le même interrupteur « Partager les statistiques d'usage » : le désactiver coupe aussi ces enregistrements.
2.10. Données que nous ne collectons pas
L'Application ne collecte pas :
- de données de santé au sens médical (pathologies, traitements, diagnostics) ;
- d'identifiants publicitaires (IDFA / GAID) ;
- de données de géolocalisation ;
- de données issues de cookies ;
- de données à des fins publicitaires ou de suivi comportemental.
3. Finalités et bases légales des traitements
| Finalité | Responsable | Base légale |
|---|---|---|
| Création et gestion du compte utilisateur | Éditeur | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Envoi des e-mails transactionnels | Éditeur | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Envoi de notifications push | Éditeur | Consentement (art. 6.1.a), via la permission de votre appareil |
| Sécurité du service | Éditeur | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Traitement d'une demande de réservation sans compte (section 2.6 bis) | Studio visé (Éditeur en sous-traitant) | Consentement (art. 6.1.a), recueilli par la case du formulaire |
| Gestion de la fiche client, des séances et présences | Studio (Éditeur en sous-traitant) | Exécution du contrat de coaching (art. 6.1.b) ; consentement confirmé à la création de la fiche |
| Gestion des crédits prépayés | Studio (Éditeur en sous-traitant) | Exécution du contrat de coaching (art. 6.1.b) |
| Facturation (factures et avoirs) | Studio (Éditeur en sous-traitant) | Obligation légale comptable et fiscale (art. 6.1.c) |
| Autocomplétion d'adresse | Éditeur | Intérêt légitime (art. 6.1.f) : faciliter la saisie |
| Mesure d'usage et amélioration de l'Application (section 2.9) | Éditeur | Intérêt légitime (art. 6.1.f), avec opposition à tout moment dans les réglages |
4. Partage des données entre le studio et ses clients
L'Application est conçue pour la collaboration entre un studio, ses coachs et ses clients. Dans ce cadre :
- le propriétaire du studio accède aux fiches, séances, crédits et factures des clients du studio ;
- un coach membre n'accède qu'à ses propres clients et aux clients du studio qui lui sont assignés ou avec lesquels il a une séance — jamais aux autres ;
- le client accède à ses propres données : son planning, ses soldes de crédits, ses factures, son profil ;
- une demande de réservation reçue depuis la page publique d'un studio (section 2.6 bis) n'est visible que de la gérance de ce studio — ni des coachs membres, ni d'un autre studio.
Ce partage est inhérent au service et repose sur l'exécution du contrat de coaching. Si vous êtes inscrit dans plusieurs studios, chaque studio ne voit que sa propre fiche vous concernant — jamais les données des autres studios.
5. Sous-traitants et destinataires des données
Nous faisons appel aux sous-traitants suivants, qui agissent sur instructions et dans le cadre de contrats conformes à l'article 28 du RGPD :
| Sous-traitant | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Supabase, Inc. | Hébergement de la base de données, authentification, stockage des photos et logos | Union européenne — France (infrastructure AWS, région Paris) |
| Resend, Inc. | Envoi des e-mails transactionnels | États-Unis (voir section 6) |
| Expo (Expo, Inc.) | Acheminement des notifications push | États-Unis (voir section 6) |
| Vercel, Inc. | Hébergement des pages web publiques : relais des liens d'invitation, page de réservation d'un studio | États-Unis / réseau mondial (voir section 6) |
| PostHog, Inc. | Mesure d'usage pseudonymisée de l'Application et, pendant la phase de test, enregistrements de parcours (sections 2.9 et 2.9 bis) | Union européenne — Allemagne (cloud européen PostHog, AWS Francfort) |
S'y ajoute un destinataire qui n'est pas un sous-traitant : l'IGN (Géoplateforme), service public français qui reçoit le texte saisi dans le champ adresse à des fins d'autocomplétion (section 2.8).
Vos données ne sont transmises à aucun autre tiers, sauf obligation légale (demande d'une autorité judiciaire ou administrative compétente) ou défense de nos droits en justice.
6. Transferts de données hors de l'Union européenne
6.1. Hébergement principal : en France
Votre base de données et vos fichiers (photos de profil, logos) sont hébergés par Supabase sur une infrastructure AWS située en France (région Paris). Vos données principales (profil, fiches, séances, crédits, factures) ne font l'objet d'aucun transfert hors de l'UE au titre de l'hébergement.
6.2. Transferts encadrés
Certains prestataires étant établis aux États-Unis, des transferts limités interviennent :
- Resend (e-mails) : votre adresse e-mail et le contenu des e-mails transactionnels transitent par les serveurs de Resend, Inc. ;
- Expo (notifications push) : les jetons de notification et le contenu des notifications transitent par les serveurs d'Expo, Inc. ;
- Vercel (pages web publiques) : lorsque vous cliquez un lien d'invitation, ou lorsque vous ouvrez la page de réservation d'un studio pour y adresser une demande, votre navigateur charge une page hébergée par Vercel, Inc. ; le jeton correspondant et des données techniques de connexion (adresse IP) sont alors traités par ce prestataire.
Ces transferts sont encadrés par le EU-US Data Privacy Framework (décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023) pour les prestataires certifiés et, à défaut ou en complément, par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne.
Aucun autre transfert hors de l'Union européenne n'est effectué.
7. Durée de conservation des données
| Catégorie | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de compte et d'authentification | Durée de vie du compte, puis suppression à la clôture |
| Fiche client, séances et présences | Durée de la relation avec le studio ; une fiche « retirée » est masquée puis supprimée à la demande, sous réserve des obligations légales |
| Crédits, mouvements, factures et avoirs | Durée de vie du compte, puis archivage 10 ans (art. L.123-22 du Code de commerce) avec accès restreint |
| Invitations (e-mail, jeton, statut) | Durée de validité du lien, puis archivage du statut le temps de la relation |
| Demande de réservation dont l'adresse n'a jamais été confirmée (section 2.6 bis) | Effacée automatiquement dans l'heure |
| Demande de réservation refusée ou expirée | 3 mois à compter de sa fin, puis effacement automatique |
| Demande de réservation que vous avez annulée vous-même | 3 mois à compter de son envoi, puis effacement automatique |
| Demande de réservation acceptée | Elle donne naissance à une fiche client, soumise au régime ci-dessus. La demande elle-même est conservée sans limite de durée, puis effacée automatiquement si le compte créé à sa suite est supprimé, ou si le studio qui l'a reçue ferme |
| Jetons de notification push | Durée de vie du compte, jusqu'au retrait de l'autorisation, ou lorsque l'appareil devient injoignable |
| Compteurs d'invitation à activer les notifications (nombre d'affichages, refus définitif) | Durée de vie du compte |
| Données de mesure d'usage (section 2.9) | 25 mois maximum à compter de la collecte |
| Comptes inactifs | 3 ans à compter de la dernière activité, puis suppression (recommandation CNIL) |
Suppression du compte
Vous pouvez demander la suppression de votre compte directement depuis l'Application (section Profil). La suppression entraîne l'effacement de vos données personnelles, à l'exception de celles soumises à une obligation légale de conservation (factures et données comptables, conservées 10 ans sous forme archivée). L'historique des crédits et des mouvements rattaché à des factures émises relève de cette obligation comptable. Les données de mesure d'usage rattachées à votre compte (section 2.9) sont également supprimées de notre outil de mesure dans un délai de 30 jours. Les demandes de réservation que vous avez adressées à un studio sans compte (section 2.6 bis) sont effacées elles aussi : celle qui est à l'origine de votre fiche, ainsi que toute demande close (acceptée, refusée, annulée ou expirée) portant l'une des adresses e-mail rattachées à votre compte. Seule une demande encore en cours est conservée : elle retient une place sur un créneau, et le lien reçu par e-mail est le seul moyen de l'annuler ; elle s'éteint d'elle-même au plus tard à l'heure du créneau, puis suit les durées ci-dessus. Vous pouvez l'annuler depuis ce lien, ou nous écrire à hello@milou.studio.
8. Sécurité des données
Conformément à l'article 32 du RGPD, nous mettons en œuvre notamment :
- Chiffrement en transit (HTTPS/TLS) pour toutes les communications ;
- Chiffrement au repos des données stockées ;
- Stockage sécurisé sur l'appareil : les jetons d'authentification sont conservés dans le coffre-fort du système (Keychain sur iOS, Keystore sur Android) ;
- Contrôle d'accès au niveau de chaque ligne de la base (Row Level Security) : chaque utilisateur n'accède qu'aux données autorisées par son rôle ;
- Photos et logos dans un espace de stockage privé : aucun fichier n'est public ; l'accès passe par des URL signées à durée limitée ;
- Mots de passe jamais stockés en clair (hachage) ;
- Anti-énumération : les messages d'erreur de connexion ne révèlent jamais si une adresse e-mail est inscrite ;
- Intégrité financière : les soldes, factures et avoirs ne sont jamais modifiés ni effacés directement — toute correction passe par une écriture inverse tracée.
Notification de violation
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous notifierons la CNIL dans un délai de 72 heures (art. 33 RGPD) et vous informerons dans les meilleurs délais si le risque est élevé (art. 34 RGPD). Lorsque la violation concerne des données traitées pour le compte d'un studio, celui-ci en est informé sans délai injustifié.
9. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Accès (art. 15) : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir copie
- Rectification (art. 16) : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
- Effacement (art. 17) : demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales)
- Limitation (art. 18) : demander la suspension du traitement dans certains cas
- Portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
- Opposition (art. 21) : vous opposer aux traitements fondés sur l'intérêt légitime
- Retrait du consentement : retirer à tout moment votre consentement (notifications push, accord donné au studio)
Comment exercer vos droits
- Pour vos données de compte et le fonctionnement du service : écrivez à hello@milou.studio.
- Pour les données gérées par votre studio (fiche, notes, séances, crédits, factures) : adressez-vous d'abord à votre studio, responsable de ces données. Vous pouvez aussi nous écrire : nous transmettrons votre demande au studio et l'assisterons dans sa réponse.
Précisez votre identité (nom, prénom, e-mail associé au compte) et le droit exercé. Nous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois pour les demandes complexes (vous en seriez informé). La suppression de compte est possible directement depuis l'Application.
Réclamation auprès de la CNIL
- En ligne : www.cnil.fr/fr/plaintes
- Par courrier : CNIL — 3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07
10. Mineurs
L'Application est destinée à un public majeur (18 ans et plus). Nous ne collectons pas sciemment de données de personnes de moins de 18 ans. Lors de la création d'un compte, l'utilisateur déclare être majeur. Si vous pensez qu'un mineur a fourni des données via l'Application, contactez-nous à hello@milou.studio.
11. Notifications push et e-mails
Notifications push
Les notifications envoyées sont exclusivement des notifications de service : rappels de séance, annulation ou déplacement d'une séance, séance assignée à un coach, demande de réservation reçue par un studio. Aucune notification publicitaire n'est envoyée. L'envoi requiert votre autorisation, recueillie via la permission native de votre appareil ; vous pouvez la retirer à tout moment dans les réglages de l'appareil (Réglages, Notifications, milou) ou dans les préférences de l'Application.
E-mails
Les e-mails envoyés sont exclusivement des e-mails transactionnels : confirmation d'inscription, lien de connexion, réinitialisation de mot de passe, invitations, envoi de factures par votre studio, et, pour une demande de réservation adressée sans compte (section 2.6 bis), la confirmation de votre adresse puis l'acceptation, le refus ou l'expiration de votre demande. Aucune prospection commerciale n'est envoyée sans votre consentement préalable.
12. Cookies et traceurs
L'Application mobile n'utilise pas de cookies et n'intègre aucun traceur publicitaire ni identifiant publicitaire (IDFA / GAID). Le seul dispositif de mesure embarqué est la mesure d'usage pseudonymisée décrite à la section 2.9, désactivable à tout moment dans les réglages.
Les pages web publiques hébergées par Vercel — le relais des liens d'invitation et la page de réservation d'un studio — sont des pages techniques : elles n'utilisent ni cookie de suivi, ni mesure d'audience.
13. Modification de la présente politique
Nous pouvons modifier la présente politique pour l'adapter aux évolutions légales ou fonctionnelles. En cas de modification substantielle, vous serez informé via l'Application et/ou par e-mail, et votre consentement sera recueilli à nouveau si la modification porte sur un traitement fondé sur le consentement. La date de mise à jour figure en tête du document. Tout nouveau sous-traitant de données sera ajouté à la section 5 avant sa mise en service.
14. Contact
- Par e-mail : hello@milou.studio
15. Droit applicable
La présente politique est régie par le droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du domicile de l'Éditeur, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.